Maître Christian Mejean – Droit associatif à Marseille
Le cabinet d’avocat à Marseille vous prodigue une prise en charge optimale en matière de droit associatif. Regroupant les différentes règles liées à l’activité des organismes et des associations sans but lucratif (OSBL), le droit associatif nécessite une solide connaissance en la matière. Maître Christian Mejean vous guide pour la création des associations et pour la résolution des litiges. Lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, l’avocat en droit associatif à Marseille veille au respect du cadre juridique, fiscal et social. L’avocat se charge de :- la constitution des associations sportives, culturelles...
- l’élaboration des structures et des statuts juridiques
- l’inspection des contrats
- la résolution des litiges associatifs
- la pérennisation de votre association
Le cabinet de Maître Christian Mejean est installé au 3 boulevard Louis Salvator à Marseille (13006). Pour tout renseignement ou demande de rendez-vous juridique, le secrétariat reste joignable par téléphone du lundi au vendredi (de 9h à 12h30 et de 14h à 18h).
Vous souhaitez créer une association ou une fondation ?
La loi du 1er juillet 1901
La loi du 1er juillet 1901 définit les règles régissant les statuts juridiques des associations. Selon cette dernière, l’association est un groupement de deux personnes ou plus autour d’un projet non-lucratif. L'association type 1901 vise à partager son activité dans le but de contribuer à l'enrichissement des citoyens. Connaissant les particularités du droit des associations, l’avocat en droit associatif à Marseille aide ses clients à élaborer le statut juridique et à réussir la création de leur association.Assurer votre responsabilité associative
Les missions de l’avocat en droit associatif à Marseille
Ayant pour mission principale de répondre à vos demandes liées à la création des associations et à la résolution des différents litiges, l’avocat en droit associatif à Marseille vous assure une prise en charge à la hauteur de vos attentes.Maître Christian Mejean vous oriente vers la meilleure stratégie à adopter. Il s’engage à résoudre les litiges liés au droit associatif et à assurer la dissolution de l’association. L’avocat met toute son expertise à votre service pour fournir des conseils avisés et résoudre les contentieux à l'amiable.
Qu’il soit question d’une association sportive, culturelle, humanitaire ou d’une association d’aide à la personne, l’avocat en droit associatif se tient à votre entière disposition.
Rédaction des actes de création des associations
La liberté d’association est un droit fondamental assuré par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Comme stipulé dans l’article 20 « Toute personne a le droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques et nul ne peut être obligé de faire partie d’une association. »L’avocat au Barreau de Marseille vous accompagne pour la rédaction des statuts juridiques, l'élaboration du règlement intérieur et la préparation des assemblées générales. Tout en se conformant la législation en vigueur, l’avocat en droit associatif assiste ses clients pour la création de leur association et fondation.
Les contentieux en droit associatif
En exerçant ses activités, l’association peut faire face à des litiges d’ordre financier et social. Afin d’assurer la pérennisation du projet, l’avocat en droit associatif à Marseille veille à préserver vos intérêts.En cas de litige avec les membres ou d’un contentieux fiscal, Maître Christian Mejean vous aide à trouver des solutions adaptées au conflit. Afin d’assurer le bon déroulement de votre association et dans le but d’anticiper les litiges, l’avocat intervient pour garantir une défense convenable à toutes les associations.
À travers une étude minutieuse du dossier, l’avocat en droit associatif est en mesure d’assurer votre défense devant les juridictions compétentes.
La dissolution d’une association
Votre association a été submergée par de nombreuses difficultés ? Il est temps de mettre un terme à l’activité de votre association ? Intervenant en matière de droit associatif et procédant aux démarches de dissolution, Maître Christian Mejean vous accompagne dans le cadre de la dissolution de l’association.Le cabinet d’avocat à Marseille maîtrise parfaitement les enjeux de la loi 1901 et le droit associatif en général.
